577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Non soutenu

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

Auteur : Jérôme Buisson — Rassemblement National (Ain · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-10-21
Date de sort : 2025-10-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29867 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Le 9 de l’article 93 du code général des impôts est abrogé.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’abattement de 50 % sur le bénéfice imposable des jeunes artistes de la création plastique. Ce dispositif, qui a coûté près de 1 million d’euros aux finances publiques en 2024, ne trouve pas de justification au moment où notre pays traverse une crise budgétaire.

De surcroît, cet abattement, bien qu’initialement conçu pour soutenir l’émergence de nouveaux talents, s’avère aujourd’hui peu efficace pour garantir une véritable égalité des chances dans le secteur artistique. En effet, il profite souvent à des artistes déjà insérés dans des réseaux professionnels ou issus de milieux favorisés, capables de monétiser rapidement leur travail, plutôt qu’à ceux qui en ont le plus besoin pour se lancer.