Amendement (sans numéro) — ARTICLE 36

I. – Supprimer la soixante-cinquième ligne du tableau de l’alinéa 1.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 13.

Avec cet amendement, l’objectif est de supprimer le transfert d’une partie de la taxe affectée au DEFI, (Comité professionnel de développement économique de la mode et de l’habillement), vers l’IFTH (l’Institut français du textile et de l’habillement).

Le DEFI est un établissement public chargé de soutenir l’ensemble de la filière mode et habillement : innovation, promotion, export, accompagnement des entreprises et valorisation des savoir-faire. C’est un outil essentiel de structuration économique et d’accompagnement de la transition du secteur.

Le secteur de la mode et de l’habillement traverse une crise profonde : recul de l’activité, fermetures d’entreprises, perte de compétitivité. Dans ce contexte, affaiblir le DEFI serait une erreur, alors qu’il est le principal levier collectif de soutien à cette filière stratégique.

Le transfert au profit de l’IFTH, organisme de recherche et de formation au service de l’ensemble de la filière textile, n’est pas justifié : l’IFTH ne relève pas uniquement de la mode et de l’habillement.

Cet amendement vise donc à préserver la cohérence des politiques publiques et à maintenir les moyens d’action du DEFI, indispensable pour accompagner les entreprises de la mode dans leur transition écologique, économique et sociale.