Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Auteur :
Alexandre Allegret-Pilot
— Union des droites pour la République
(Gard · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-10-21
Date de sort : 2025-11-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29923
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Ne peuvent bénéficier des avantages fiscaux au titre des dons, versements et legs les organismes dont les représentants tiennent des propos ouvertement hostiles à la France ou dénigrent la langue de la République, l’hymne national ou la devise de la République.
Exposé sommaire
Il est inacceptable que des associations bénéficiant de la générosité publique critiquent ou dénigrent la Nation, ses institutions, ses forces de l’ordre ou ses symboles. L’argent public ne doit pas financer ceux qui méprisent la France. Cet amendement impose une obligation de loyauté et garantit que les avantages fiscaux soient réservés aux structures qui respectent l’identité nationale et l’esprit républicain.