Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant:

I. – Le 2° du 1 du I de l’article 297 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À titre expérimental, au titre de l’année 2026, les huiles essentielles entendues comme l’extraction par la vapeur des contenus dans les plantes aromatiques. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Les entreprises françaises du secteur des huiles essentielles ont été confrontées, ces dernières années, à des crises répétées, notamment en raison de l’émergence  d’une concurrence étrangère capable de produire à bas coût. 

Face à cette situation, le secteur des huiles essentielles a besoin d’un appui fiscal de l’État afin de soutenir et de renforcer les entreprises qui y sont engagées. 

C’est pourquoi le présent amendement propose d’octroyer, à titre expérimental pour l’année 2026, un taux réduit de TVA de 2,1 % en Corse pour les huiles essentielles. 

Cette mesure permettrait de renforcer la compétitivité de cette filière sur l’île et de soutenir l’attractivité des productions locales.