Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 18, insérer la division et l'intitulé suivants:
Auteur :
Xavier Roseren
— Horizons & Indépendants
(Haute-Savoie · 6ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 18, insérer la division et l'intitulé suivants:
Date de dépôt : 2025-10-21
Date de sort : —
Dispositif
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