Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Après le premier alinéa de l’article L. 421‑75 du code des impositions sur les biens et services, sont insérés deux tableaux ainsi rédigés :

« 

 ».

Cette proposition vise à proposer un calendrier régulier d’abaissement du seuil de déclenchement du malus poids, à raison de 50kg par an, sur 3 ans, en cohérence avec la philosophie de l’article 13 du projet de loi de finances. 

En effet, l’exposé des motifs du présent article explique que « En premier lieu, concernant les taxes sur les véhicules, le premier objectif poursuivi est de permettre à tous les acteurs concernés (constructeurs, gestionnaires de flottes, professionnels, particuliers) de disposer d’une visibilité sur trois années sur les barèmes des quatre principales taxes sur les véhicules de tourisme ». Malheureusement, cette visibilité sur trois ans n’est pas appliquée à la taxe sur la masse en ordre de marche, ce que vient corriger cet amendement. 

Concrètement :

– du point de vue des entreprises, cette proposition vise à engager une dynamique forte d’allègement du parc de voitures thermiques et hybrides vendues en France d’ici leur interdiction en 2035. Seule cette visibilité permet aux constructeurs automobiles d’adapter leur offre et leur développement en conséquence puisque le temps de développement d’un modèle est aujourd’hui généralement de 3 à 4 années ;

– du point de vue des politiques environnementales, elle permettrait de générer des recettes fiscales propres à financer une transition écologique et sociale, notamment la politique de leasing social ; elle contribuerait à ce qu’émergent progressivement sur le marché des véhicules de plus en plus légers, et donc structurellement plus sobres, mais aussi plus accessibles pour les classes moyennes et les moins favorisées.

Dans l’idéal, le groupe écologiste et social aurait proposé un déclenchement du malus poids à partir de 1300 kilos, un abattement limité à 300 kilos pour les véhicules électriques et un réajustement du barème de façon à vraiment pénaliser ceux qui font le choix (hors familles nombreuses) d’un modèle lourd. Cette mesure aurait permis de rapporter 1,8 milliards d’euros supplémentaires (issus à 83 % de taxes sur des véhicules étrangers). Ça n’est pas la mesure proposée dans cet amendement, bien plus modeste, par souci de compromis.

Tel est l’objet de cet amendement, travaillé notamment à partir de propositions du WWF et de Transport et Environnement (T&E).