Amendement n° None — ARTICLE 5
Auteur :
Félicie Gérard
— Horizons & Indépendants
(Nord · 7ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : 2025-11-03
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29861
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 39.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir l'exonération applicable aux véhicules de collection.
La suppression de cette disposition induirait un rendement symbolique mais pénaliserait les citoyens engagés dans la conservation et l'entretien de ces véhicules