Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Supprimer les alinéas 32 à 38.

Cet amendement vise à maintenir la fiscalité actuelle applicable aux biocarburants d’origine agricole, notamment au Superéthanol-E85 et au B100, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.

La forte hausse envisagée de la taxation sur ces carburants — +380 % pour le Superéthanol-E85 et +400 % pour le B100 — reviendrait à supprimer toute incitation économique à leur utilisation et à rediriger les consommateurs vers des carburants fossiles importés, en contradiction totale avec les objectifs de transition énergétique et de souveraineté industrielle poursuivis à la fois au niveau national et régional.

Cette orientation fiscale est particulièrement préoccupante pour la région Grand Est. Le territoire figure parmi les pionniers européens de la bioéconomie et de la production de biocarburants durables. Plusieurs sites industriels structurent cette filière, avec une capacité de production annuelle de plus de 900 000 tonnes :

- la bioraffinerie Cristal Union de Bazancourt-Pomacle (Marne), véritable pôle d’innovation circulaire associant 1 200 emplois directs et un écosystème coopératif autour de Cristal Union ; elle traite annuellement 1 million de tonnes de blé et 2,5 millions de tonnes de betteraves pour servir de matière première à différents dérivés : carburant vert, cosmétiques végétaux, alcool ou encore, depuis peu, pellets (produit hautement calorifique qui peut remplacer le charbon de bois).
- Arcis-sur-Aube dans l’Aube pour la fabrication de bioéthanol
- Roquette à Beinheim (Bas-Rhin), acteur stratégique de la valorisation du maïs et de l’amidon, aujourd’hui en phase d’extension fabrique du bioethanol ;
- Saipol à Le Mériot (Aube) et Valtris Champlor à Verdun (Meuse), spécialisés dans la production de biodiesel issu de colza français.

Ces sites représentent plusieurs milliers d’emplois directs et indirects, structurent les débouchés agricoles régionaux (betterave, blé, maïs, colza) et contribuent activement à l’autonomie énergétique du territoire.

En une décennie, la production d’énergies renouvelables dans le Grand Est a progressé de manière remarquable, passant de 39 000 GWh en 2015 à plus de 51 200 GWh en 2024, soit une hausse de près de 29 %. Première région productrice de biocarburants et la première productrice de bioéthanol avec 40% de la production nationale ; la seule région Grand Est produit 11 % de ses énergies renouvelables sous forme de biocarburants, soit plus de 5 500 GWh par an, en hausse de 6 % en 2024.

La filière est durable et locale ! Les professionnels indiquent que 85% du Superéthanol-E85 vendu dans le Grand Est est produit dans la région.
A noter également que la région Grand Est produit 5 fois plus de bioéthanol que ce qu’elle consomme. L’excédent est quant à lui revendu à d’autres régions françaises et exporté dans l’Union européenne et au Royaume-Uni. 

La remise en cause de leur régime fiscal mettrait en péril cette filière intégrée, menaçant non seulement les exploitants agricoles mais aussi l’emploi industriel dans des bassins déjà fragilisés — notamment dans la Marne, l’Aube, la Meuse et le Bas-Rhin.

Cette mesure fragiliserait également le SRADDET du Grand Est, adopté en 2019, qui fixe l’objectif d’une « Région à énergie positive et bas carbone à l’horizon 2050 ». Le schéma régional soutient explicitement la diversification des énergies renouvelables, la valorisation locale des coproduits agricoles et la réduction de la dépendance aux énergies fossiles importées.

En pénalisant les biocarburants français, issus de cultures locales et dépourvus d’huile de palme ou de soja, le gouvernement déstabiliserait une politique régionale exemplaire fondée sur l’économie circulaire, la coopération transfrontalière, l’innovation industrielle ainsi que l’engagement de nos citoyens.

Il est donc proposé donc de préserver la fiscalité actuelle du Superéthanol-E85 et du B100 afin de maintenir la dynamique vertueuse engagée par le Grand Est en faveur d’une production énergétique bas carbone et souveraine.