577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:

Auteur : Jérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-Saint-Denis · 12ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort :

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