Amendement n° None — AVANT L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Michel Barnier
— Droite Républicaine
(Paris · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : —
Dispositif
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