Amendement (sans numéro) — ARTICLE 13
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 13
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : 2025-11-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30029
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 69 par les mots :
« et le mot : « entre » est remplacé par le mot : « entrent ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.