Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : 2025-11-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29919
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« sous réserve de la »,
le mot :
« après ».
II. – En conséquence, au même alinéa 14 substituer aux mots :
« mentionnée »,
les mots :
« dans les conditions prévues ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.