Amendement (sans numéro) — ARTICLE 16
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : 2025-11-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29919
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 16 :
« 5° Au dernier alinéa du IX :
a) Après le mot : « gazoles », la fin de la première phrase est remplacée par les mots : « et des essences. » ;
b) À la seconde phrase, le mot : « jugée » est remplacé par le mot : « jugées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.