Amendement (sans numéro) — ARTICLE 16
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 16
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : 2025-11-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29919
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 18 par les mots :
« et le mot : « subordonnés » est remplacé par le mot : « subordonnées ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.