Amendement (sans numéro) — ARTICLE 21
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 21
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : 2025-11-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29933
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 75, substituer aux mots :
« répond aux »,
les mots :
« remplit toutes les ».
II. – En conséquence, au même alinéa 75, supprimer le mot :
« cumulatives ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.