Amendement (sans numéro) — ARTICLE 23
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 23
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : 2025-11-20
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29934
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 33, après le mot :
« reconstitué, »,
insérer le mot :
« tous ».
II. – En conséquence, au même alinéa 33 supprimer le mot :
« cumulativement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.