Amendement n° None — ARTICLE 28
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 28
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : 2025-11-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29938
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 65, après le mot :
« du »,
insérer le mot :
« second ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.