Amendement n° None — ARTICLE 28
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 28
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : 2025-11-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29938
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant :
« ii) Au même 1°, le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.