Amendement n° None — ARTICLE 35
Auteur :
Éric Coquerel
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 35
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.