Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : 2025-10-31
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29857
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 59, substituer aux mots :
« répondant aux »
les mots :
« remplissant les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel