Amendement n° None — ARTICLE 12
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 12
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : 2025-10-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29866
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« répond aux »,
les mots :
« remplit les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.