Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.