577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 35

Auteur : Philippe Juvin — Droite Républicaine
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 35
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : 2025-11-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29939 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, après le mot :

« Montant »,

insérer les mot :

« (en euros) ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.