577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Sylvain Berrios — Horizons & Indépendants (Val-de-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : 2025-10-31
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29857 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les PME, PMI et ETI représentent plus de 50% de l'emploi en France.


Les holdings patrimoniales françaises ont pour vocation de financer les besoins en fonds propres des sociétés des groupes familiaux, de consolider leur résultat et de favoriser l'entrée de nouveaux investisseurs, tout en préservant le contrôle sur la gestion des entités concernées. 
La création d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales représente donc un risque pour nos emplois, nos investissements et notre souveraineté économique.


Nous devons nous préoccuper d'aider nos entreprises françaises familiales, qui soutiennent notre économie et nos territoires par des incitations fiscales en faveur de l’innovation, du numérique, de l’emploi ou encore de la transition écologique plutôt que d'entraver leur capacité d’initiatives et d’investissements.