Amendement n° None — ARTICLE 5
Auteur :
Emmanuel Mandon
— Les Démocrates
(Loire · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.