Amendement n° None — ARTICLE 5

Supprimer l’alinéa 6.

Cet amendement vise à supprimer l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des traitements attachés à la légion d’honneur et à la médaille militaire.

Ces traitements annuels sont :

– entre 6,10 € et 36,59 € pour la légion d’honneur ;

– de 4,57 € pour la médaille militaire.

Ces traitements symboliques constituent ainsi une marque d’honneur plus qu’une source de revenu. Leur montant, modeste, n’a pas vocation à être intégré dans l’assiette de l’impôt sur le revenu. 

La fiscalisation de ces indemnités, telle que proposée par le présent article, aurait un impact budgétaire très restreint, compte tenu du nombre restreint de bénéficiaires et du montant modique des traitements concernés, mais elle porterait une valeur symbolique forte, en cohérence avec la reconnaissance de la Nation à l’égard de ceux qui l’ont servie avec mérite.