577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6

Auteur : Tristan Lahais — Écologiste et Social (Ille-et-Vilaine · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-10-23
Date de sort : 2025-11-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29921 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article.

 

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026, lequel remplace l’abattement de 10 % des retraités par un abattement forfaitaire de 2 000 € applicable aux pensions de retraite perçues par chaque membre du foyer fiscal. 

Il s'agit en effet d'un article qui impactera particulièrement les revenus des retraités de la classe moyenne, et qui est difficilement compréhensible, dans un contexte où ce projet de loi réduit de manière concomitante de moitié la contribution demandée sur les bénéfices des plus grandes entreprises et où rien n'est fait pour que les ultras-riches, qui se soustraient aujourd'hui à la solidarité nationale, paient enfin leur juste part d'impôts.