Amendement n° None — ARTICLE 5

Supprimer les alinéas 32 à 38.

Cet amendement, adopté en commission des finances, propose de supprimer la hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants E85 et le B100.

Le B100 représente aujourd’hui la principale alternative au gazole fossile dans le secteur du transport routier de marchandises tandis que l'E85 a connu un engouement auprès des automobilistes soucieux de l'environnement mais dont les usages ne permettent pas de passer à un véhicule électrique. Ainsi, plus d’un million de Français utilisent un véhicule roulant à l'E85.

La hausse de 400 % de la fiscalité de ces biocarburants constituerait un signal particulièrement négatif, en totale contradiction avec nos objectifs de transition écologique. 

C'est pourquoi, afin de ne pas pénaliser des entreprises et les particuliers qui ont fait le choix de l’engagement environnemental, cet amendement propose de supprimer cette hausse fiscale.

Par ailleurs, la suppression de cette mesure répond également à un impératif de stabilité et de lisibilité des règles fiscales : la cohérence des politiques publiques en matière énergétique suppose de ne pas modifier constamment les dispositifs incitatifs, au risque de fragiliser la confiance des acteurs économiques et des citoyens et d’entraver les investissements dans la transition vers la décarbonation des transports.