577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 5

Auteur : Laurent Wauquiez — Droite Républicaine
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-10-23
Date de sort : 2025-11-03
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29861 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer les alinéas 32 à 38.

 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse massive de la fiscalité sur les carburants.

Si la réduction de niches fiscales inefficaces constitue un objectif partagé, cet article propose plusieurs modifications de notre législation fiscale qui conduiraient à une augmentation massive de taxes sur plusieurs millions de Français. Tel est le cas de la remise en cause des tarifs réduits sur les carburants B100 et E85.

Dans ce débat budgétaire, la Droite Républicaine s’opposera à toute hausse d’impôts et de taxes sur les entreprises et les Français en rappelant une évidence : dans le pays qui détient déjà le record des prélèvements obligatoires, le redressement de nos comptes publics ne peut s’opérer que par la baisse des dépenses publiques.