577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE LIMINAIRE

Auteur : Gérault Verny — Union des droites pour la République (Bouches-du-Rhône · 14ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2025-10-24
Date de sort :
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001536

Dispositif

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