Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3
Auteur :
Christine Arrighi
— Écologiste et Social
(Haute-Garonne · 9ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-10-25
Date de sort : 2025-10-31
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000001
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29858
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 34, substituer au taux :
« 2 % »
le taux :
« 1 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à abaisser le taux de l’impôt plancher sur la fortune (IPF) de 2 % à 1 %.