Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 2
Auteur :
Caroline Yadan
— Ensemble pour la République
(Français établis hors de France · 8ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-10-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000925
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.