577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 12

Auteur : Michel Castellani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Haute-Corse · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 12
Date de dépôt : 2025-10-27
Date de sort :
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002895

Dispositif

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