Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 12

Auteur : Emmanuel Maurel — Gauche Démocrate et Républicaine (Val-d'Oise · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026

Article : APRÈS L'ARTICLE 12

Date de dépôt : 2025-10-27

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003615