Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4
Auteur :
Aurélien Le Coq
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Nord · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-10-27
Date de sort : 2025-10-27
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003838
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29866
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer les quatre premiers alinéas de l'amendement.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement prévoit d'assurer un maintien de la surtaxe par les ETI initialement prévue par le gouvernement.