Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 12
Auteur :
Matthias Tavel
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Loire-Atlantique · 8ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 12
Date de dépôt : 2025-10-27
Date de sort : 2025-10-27
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002870
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29867
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au taux :
« 100 % »
le taux :
« 75 % ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 45 % ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement modifie les taux de suramortissement proposés, pour les remplacer par des taux mieux alignés avec les taux déjà présents dans code des transports pour la décarbonation du transport maritime : il conserve le taux de suramortissement proposé par l’amendement pour une propulsion vélique principale (120%), mais aligne le taux de suramortissement pour une propulsion vélique accessoire sur le régime de la propulsion vélique principale (75%).