Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 12
Auteur :
Paul Midy
— Ensemble pour la République
(Essonne · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 12
Date de dépôt : 2025-10-28
Date de sort : 2025-10-28
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000655
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29851
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 2 milliards »
le montant :
« 2,5 milliards ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.