Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 12
Auteur :
Tristan Lahais
— Écologiste et Social
(Ille-et-Vilaine · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 12
Date de dépôt : 2025-10-28
Date de sort : 2025-10-29
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002531
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29852
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant :
« 100 000 »
le montant :
« 75 000
Exposé sommaire
Se justifie par son texte.