Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3
Auteur :
Emmanuel Maurel
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Val-d'Oise · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002359
Dispositif
À l’alinéa 35 , substituer au taux :
« 2 »
le taux :
« 1,8 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son dispositif même.