Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3
Auteur :
Elsa Faucillon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Hauts-de-Seine · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : 2025-10-31
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000001
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29858
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 34 , substituer au taux :
« 2 »
le taux
« 1,7 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son dispositif même.