Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Nicolas Ray
— Droite Républicaine
(Allier · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : 2025-10-31
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003052
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29857
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 19, supprimer les mots :
« à l’exception de ceux ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de correction matérielle.