Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 3
Auteur :
François Ruffin
— Écologiste et Social
(Somme · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-10-30
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002359
Dispositif
À l’alinéa 35, substituer au taux :
« 2 % »
le taux :
« 2,1 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son dispositif même.