Amendement n° None — ARTICLE 3
Auteur :
Gérault Verny
— Union des droites pour la République
(Bouches-du-Rhône · 14ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003439
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ainsi que les chevaux de course, les lingots d’or et les voiliers ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à compléter la liste des biens somptuaires entrant dans l’assiette de la taxe afin d’y inclure les chevaux de course, les lingots d’or et les voiliers, qui constituent également des signes extérieurs de richesse ne participant pas à l’activité productive.