Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3
Auteur :
Emmanuel Maurel
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Val-d'Oise · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-10-31
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000001
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au montant :
« 100 millions d’euros »
le montant :
« 500 millions d’euros ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement élève le seuil de déclenchement de l'impôt plancher sur la fortune à 500 millions d'euros.
Il cible ainsi la taxe Zucman sur les plus grandes fortunes.