Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 36

Auteur : Matthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Loire-Atlantique · 8ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026

Article : APRÈS L'ARTICLE 36

Date de dépôt : 2025-11-13

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002629