Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 9
Auteur :
Sabine Thillaye
— Les Démocrates
(Indre-et-Loire · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 9
Date de dépôt : 2025-11-13
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003077
Dispositif
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