Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 12
Auteur :
Aurélien Le Coq
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Nord · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : APRÈS L'ARTICLE 12
Date de dépôt : 2025-11-14
Date de sort : 2025-11-14
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002471
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29925
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au premier alinéa, supprimer les mots :
« au titre de l’exercice clos ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vient rendre pérenne cette légère surtaxe.