Amendement n° None — ARTICLE 14
Auteur :
Gérard Leseul
— Socialistes et apparentés
(Seine-Maritime · 5ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-11-17
Date de sort : 2025-11-17
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N004043
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29919
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« transport durable »,
les mots :
« mobilités décarbonées ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu du rapport quinquennal dans l’esprit des travaux du débat Ambition France Transport et afin de répondre aux attentes du secteur en précisant que l’appréciation faite de l’utilisation des recettes de la taxe se fait sur la base des projets de mobilités décarbonées.