Amendement n° None — ARTICLE 22
Auteur :
Aurélien Le Coq
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Nord · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2025-11-19
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001259
Dispositif
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Exposé sommaire
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