Amendement n° None — ARTICLE 22
Auteur :
Pierrick Courbon
— Socialistes et apparentés
(Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2025-11-19
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B1906P1D1N004086
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.